SANCTIONS DISCIPLINAIRES

La sanction disciplinaire au travail peut prendre plusieurs formes : avertissement, mise à pied, licenciement.

Quelle que soit la sanction disciplinaire, le code du travail impose une procédure très stricte. Le non-respect de ces procédures peut remettre en cause la sanction.

Sanction disciplinaire au travail : des étapes à ne pas négliger :

Vous ne devez négliger aucune des étapes préalables aux sanctions disciplinaires.

Par exemple, n’oubliez pas de consulter les représentants du personnel, informer l’inspection du travail etc.

La rédaction des lettres de convocation ou de licenciement est également une étape délicate.

La procédure est précise, elle demande de véritables connaissances spécifiques.

Faites appel à un Cabinet d’avocat en cas de sanction disciplinaire au travail.

Il est important de vous faire assister par un avocat qualifié en terme de sanctions disciplinaires.

Attention : la moindre erreur sur une lettre peut avoir une incidence capitale en cas de litige devant les prud’hommes.

Un avocat qualifié en cas de sanctions disciplinaires au travail vous accompagnera tout au long de la procédure.

Salariés, vous pouvez un jour être confronté à une injustice et puni d’une sanction disciplinaire au travail.

Maître GOBERT Danielle est à votre disposition pour plus d’information sur les sanctions disciplinaires.

Procédure d’application de la sanction disciplinaire au travail :

Infliger une sanction disciplinaire au travail demande une procédure précise. Par exemple, une sanction disciplinaire au travail ne peut être infligée au-delà d’un délai de deux mois après la découverte de la faute.

L’employeur doit au préalable convoquer (par lettre recommandée ou en main propre par décharge) le salarié à un entretien. Tous les éléments (objet, date ?) doivent être mentionnés sur cette lettre.

Une erreur ou un oubli sur une seule de ces étapes peut créer un litige.

La procédure d’application de sanction disciplinaire au travail est complexe. Ceci n’est qu’un échantillon des nombreuses règles du code du travail.

Maître Danielle GOBERT vous donnera un conseil avisé et une meilleure stratégie.