Droit de visite et d’hébergement de l’enfant :

Résidence habituelle :

Le juge ne se base que sur l’intérêt de l’enfant.

Attention : aucune influence sur les torts du divorce pour la garde des enfants.

C’est celui qui a les meilleures capacités à les garder.

Droit de visite et d’hébergement : accord des parties

Les parents peuvent se mettre d’accord pour fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas.

Attention : le juge vérifie l’intérêt de l’enfant.

C’est le juge qui va trancher le désaccord et il peut parfois ordonner une enquête sociale, parfois un examen psychologique ou psychiatrique.

En cas de résidence alternée, des conditions doivent être réunies :

• Résidence proche,
• Accord des parents,
• Dialogue.

Attention : c’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

• Quelle est la meilleure solution pour l’enfant ?
• En cas de résidence alternée, y a-t-il un kilométrage entre les deux résidences ?
• Choix de la nourrice avec l’autorité parentale conjointe ?
• Demander la garde exclusive ?
• Refus de l’enfant d’aller chez son père ?

Toutes ces questions ont une solution.

Le droit des grands-parents :

L’article 371-4 alinéa 1 du Code Civil dispose que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Parfois, il existe des conflits importants entre les parents et leurs propres parents, conflits tels que les parents refusent aux grands-parents que ceux-ci puissent voir leurs petits-enfants.

Dans ce cas, les grands-parents, qui souhaitent voir leurs petits-enfants, pourront demander à un avocat de saisir le Tribunal afin d’établir leur droit. Et, c’est le Tribunal qui fixera les modalités de relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Souvent, une enquête sociale sera ordonnée avant que le Tribunal ne se prononce.

Ce principe du droit des enfants d’entretenir des liens avec ses grands-parents, résulte du droit au respect de la vie familiale prévu par la Convention Européenne des droits de l’Homme.

Il est ainsi présumé que l’intérêt des petits-enfants est d’entretenir des liens avec leurs grands-parents.

Attention : on peut s’opposer à ce droit si on apporte la preuve que c’est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de voir ses grands-parents.

Maître GOBERT vous donnera un conseil éclairé et juridique sur la bonne décision dans l’intérêt de l’enfant.