LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES – QUELLES PREUVES ?
Définition :
La violence psychologique, mentale ou émotionnelle, est constituée d’actes répétés qui peuvent être établis par des paroles et/ou des agissements, d’une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale.
Que dit la loi ?
Comment prouver les violences psychologiques ?
La loi :
Le législateur a instauré une loi du 09 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes (pressions à caractère physique ou psychologique ou violences) au sein du couple (marié, PACS ou concubinage).
Cette loi permet d’obtenir une ordonnance de protection qui permet par exemple :
- l’attribution de la jouissance du logement et de préciser qui paiera les frais du logement.
- accorder une aide matérielle.
- autoriser la partie demanderesse à dissimuler son domicile.
Les preuves :
Dans le cadre de violences psychologiques, nous nous heurtons à un problème de preuve.
En d’autres termes comment emporter la conviction du juge ?
La preuve doit être apportée par des faisceaux d’indices :
- les attestations médicales qui relatent les médicaments pris par Madame
- les SMS,
- les déclarations de mains courantes qui ne sont utiles que si l’un des époux, concubins ou pacsés dit qu’il ne le supporte plus et quitte le domicile conjugal.
- il faut être patient et attendre que la partie adverse « se lâche » (par exemple : il se trouve tous les jours devant son domicile).
- il faut des faits circonstanciés et un seul fait peut suffire.
- on peut solliciter des attestations d’amis qui relatent le changement de Madame ou de Monsieur.
- le recours à une expertise psychologique (ce qui n’est pas facile), sauf à s’appuyer sur des certificats médicaux.
En résumé, penser que chaque faisceau d’indices peut vous permettre de justifier ces violences psychologiques.
Et dans le cadre de la procédure de divorce, si les violences psychologiques ne sont pas clairement établies, on peut dire que ces comportements sont contraires au devoir de respect pour obtenir que ces violences soient prises en compte.
Danielle GOBERT
Avocat au Barreau de Lille
