L’AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

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Le chemin pour vendre, acheter ou louer un bien immobilier est semé d’embûches et nécessite un accompagnement juridique fiable.

Désormais, les notaires et les agents immobiliers ne sont plus les seuls à vous accompagner dans la négociation et la rédaction de vos transactions immobilières.

Les avocats sont aussi autorisés à exercer une mission de mandataire en transactions immobilières.

Quel est l’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières ?

  • L’intérêt de recourir à un avocat en transactions immobilières réside dans sa double compétence.
  • En effet, l’avocat est compétent aussi bien en matière de conseil qu’en matière de contentieux.
  • Cette spécificité de la profession de l’avocat fait de lui un interlocuteur précieux.
  • Il connaît les points qui vous posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter. L’avocat sera votre unique représentant qui défendra vos seuls intérêts, comme le pratiquent régulièrement les avocats dans les pays anglo-saxons.

Qu’est-ce que l’avocat mandataire en transactions immobilières ? Quels sont ses devoirs ?

  • L’avocat mandataire en transactions immobilières est un avocat au sens classique du terme mais qui a décidé d’exercer l’activité accessoire de recueillir un mandat.
  • Il doit s’agir d’une activité accessoire.
  • La négociation relative à la transaction immobilière s’exerce dans les locaux du cabinet de l’avocat.
  • Toutefois, il peut tout à fait effectuer des déplacements en vue de la visite des biens.
  • Tous les avocats peuvent, sans exception, exercer cette activité, à condition de l’avoir déclarée à leur Bâtonnier.

Quelle est la rémunération de l’avocat mandataire ?

  • La rémunération doit être prévue dans le mandat.
  • Le mandat doit indiquer le mode de calcul des honoraires.
  • Ces honoraires sont libres.
  • Ils représentent le plus souvent un pourcentage de la valeur du bien concerné.
  • La signature du mandat est obligatoire.
  • Sa durée doit être limitée à une durée raisonnable tenant compte notamment des pratiques habituelles et usages locaux en matière de négociation et des particularités du bien à négocier

 

Danielle GOBERT